J'ai reçu cette info hier par mail! chameau35 !

Citation:

> > > > > Je viens d'avoir une info intéressante, vérifiable sur n’importe quel site juridique... Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992…. > > > Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du service juridique de "territorial.fr" : "Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante. MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER,le retrait de vos points. En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive. Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points. Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est entré en application, le 1er Juillet 1992. Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points.

Je n'ai pas encore pu en vérifier le bienfondé, mais en tout cas, le peu de droit que j'ai fait me fait penser que cette info tient la route et qu'elle n'est pas erronée!

Bonsoir à tous

oui en effet ça pourrait être la petite faille dans notre chère règlementation française,comme souvent d'ailleurs encore faut il connaitre tous les textes et savoir les analyser.
En attendant merci pour l'info ça pourrait être utile à ceux qui comme moi ont eu leur permis avant 1992.
Cela dit j'ai encore mes 12 points ! J'ai droit à une médaille et être invité à la garden-party 2010 ?????

bon faux , donc pas la peine de se réjouir
TOUT les permis sont a point donc vous n'échapperez pas a la perte de point si infraction


http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=80696

RE;

M...E
L'important est de trouver la vraie faille!
car il y en a une au moins! (Et à mon avis plusieurs!)

@+

bien sur qu'il y a des failles , mais si elles étaient connu de tous , les avacot gagnerait moins de pognon , et il n'y aurai plus besoin de stage pour recup les points

ce que moi je trouve anormal :
c'est de payer le permis (ce qui veux dire qu'il est notre propriété) et en fait il est la propriété de l'etat puisqu'il le contrôle

moi je dit haut et fort que le permis devrait être gratuit (payer par l'état puisque c'est lui qui le gère)

normalement , l'état n'aurai pas du pouvoir mettre en place ce permis a point ( mais quand il s'agit de gagner ( voler) de l'argent , l'état est super fort)